Quel gain représente le taux réduit ?
Passer de 20 % à 5,5 % de TVA représente une économie substantielle, et elle porte sur la totalité du devis — matériel et main-d'œuvre comprises.
Sur une installation de 12 000 € toutes taxes comprises, l'écart entre les deux taux se chiffre en plus de mille euros. C'est l'équivalent d'une aide, sauf qu'elle ne demande aucun dossier, aucun justificatif et aucune attente.
Elle est en outre indépendante de vos revenus. Contrairement à MaPrimeRénov', tous les profils en bénéficient de la même façon.
Quels équipements y ont droit ?
C'est le point qui appelle de la vigilance, car les règles ne sont pas les mêmes selon le type de pompe à chaleur.
- PAC air-eau — Éligible au taux de 5,5 %, matériel et pose compris. C'est le cas le plus courant en rénovation.
- PAC géothermique — Éligible également, dans les mêmes conditions.
- PAC air-air — Exclue du taux réduit sur le matériel : elle est considérée comme un équipement de confort, notamment en raison de sa fonction de climatisation.
- PAC hybride — Exclue du taux réduit, en raison de la présence d'une chaudière dans l'installation.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Trois conditions, toutes simples à vérifier.
Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Le seuil est donc bien plus bas que celui de MaPrimeRénov', qui exige quinze ans : une maison récente peut bénéficier du taux réduit sans pouvoir prétendre à la prime.
Les travaux doivent être réalisés et facturés par un professionnel. Un équipement que vous achetez vous-même pour le faire poser ensuite ne bénéficie pas du taux réduit sur le matériel — celui-ci doit être fourni par l'entreprise qui l'installe.
L'équipement doit enfin respecter les critères de performance en vigueur, ceux-là mêmes qui conditionnent les autres aides.
Quelle démarche de votre côté ?
Aucune, et c'est ce qui la distingue de toutes les autres aides. Vous ne déposez pas de dossier, vous n'attendez pas de notification, vous n'avancez rien.
C'est l'installateur qui applique le taux directement sur le devis puis sur la facture. Votre seule tâche est de vérifier qu'il l'a bien fait — et de poser la question s'il ne l'a pas fait, car l'erreur existe.
Une attestation simplifiée peut vous être demandée par l'entreprise, confirmant l'ancienneté et l'usage du logement. Elle se remplit en quelques minutes et n'appelle aucun justificatif particulier.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour une pompe à chaleur ?
5,5 % pour une PAC air-eau ou géothermique, sur le matériel comme sur la pose, dans un logement achevé depuis plus de deux ans et installée par un professionnel. Les PAC air-air et les modèles hybrides sont exclus de ce taux réduit.
Faut-il faire une démarche pour obtenir la TVA réduite ?
Non, aucune. C'est l'installateur qui applique le taux directement sur le devis et la facture. Votre seule tâche est de vérifier qu'il l'a bien fait. Une attestation simplifiée sur l'ancienneté du logement peut vous être demandée par l'entreprise.
La TVA réduite s'applique-t-elle si j'achète le matériel moi-même ?
Non. Le matériel doit être fourni par l'entreprise qui l'installe pour bénéficier du taux réduit. Un équipement acheté de votre côté puis confié à un poseur ne remplit pas cette condition sur la partie matériel.
Pourquoi la PAC air-air est-elle exclue ?
Elle est considérée comme un équipement de confort plutôt que comme un système de chauffage à part entière, notamment en raison de sa fonction de climatisation et du fait qu'elle ne produit pas d'eau chaude sanitaire. C'est la même logique qui l'exclut de MaPrimeRénov'.